Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Nocta (ci-après “le Vendeur”) et tout consommateur souhaitant effectuer un achat sur le site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des réveils déconnectés destinés à un usage personnel et de bien-être. Les photographies des produits sont non contractuelles mais fidèlement représentatives.
3. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Nocta se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande est confirmée après réception du paiement intégral. Nocta se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de non-paiement total d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Nocta.
6. Livraison
Les produits sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés via les transporteurs partenaires.
Les délais de livraison peuvent varier selon les zones géographiques. En cas de retard ou de perte du colis, Nocta mettra tout en œuvre pour trouver une solution adaptée avec le client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et emballage complet. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de Nocta.
8. Garanties
Les produits Nocta bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
9. Service client
Pour toute question, réclamation ou exercice du droit de rétractation, le client peut contacter :
Email : contact@nocta.com
Adresse : Nocta – Service client,
3d rue de Paris, 35510 Cesson-Sévigné,
France
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Nocta.